CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE • TRANSPARENCE JURIDIQUE

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Informations obligatoires en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 1 • ÉDITION DU SITE INSTITUTIONNEL

Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet constitue le portail officiel d'information de l'association ARC CHASSE ARDECHE - ACA, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : ARC CHASSE ARDECHE - ACA
  • Adresse du siège social : 350 CHEMIN DES BRAS, 07200 LANAS, FRANCE
  • Numéro d'immatriculation RNA : W071006325
  • Numéro d'identification SIREN : 931 070 254
  • Contact téléphonique officiel : +33 9 41 00 00 99
  • Courrier électronique officiel : ahhaiah031@gmail.com
  • Directeur de la Publication : M. Le Président de l'Association ARC CHASSE ARDECHE - ACA
ARTICLE 2 • HÉBERGEMENT TECHNIQUE DU PORTAIL

Prestataire d'Hébergement

En conformité avec l'article 6, I, 2° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est indiqué que l'infrastructure technique hébergeant le présent portail est assurée par :

Hébergement : InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440
ARTICLE 3 • STATUT NON COMMERCE & UTILITÉ PUBLIQUE

Déclaration Explicite de Non-Commercialité

L'association ARC CHASSE ARDÈCHE rappelle que son site web remplit exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique. Il est totalement exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand à la vente. Aucune transaction financière en ligne relative à des biens marchands n'est autorisée ou prise en charge par cette plateforme.

L'ensemble des ressources, inventaires écologiques et ressources éducatives présentés s'inscrivent dans le Plan d'action 2026 visant le rayonnement culturel des arts traditionnels et la sauvegarde de la faune au profit direct des bénéficiaires et de toutes les parties prenantes du département de l'Ardèche.

ARTICLE 4 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Politique de Confidentialité et Droits des Usagers

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire des formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, coordonnées de contact, commune) sont strictement réservées à l'administration interne d'ARC CHASSE ARDÈCHE. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, cession ou location à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits statutaires, il suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au siège de l'association (350 Chemin des Bras, 07200 Lanas) ou par courriel à ahhaiah031@gmail.com.

ARTICLE 5 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits Régis & Utilisation Non Commerciale

Les textes, iconographies, chartes et documents techniques présents sur ce site sont la propriété morale et exclusive d'ARC CHASSE ARDÈCHE - ACA. Toute reproduction ou citation à des fins pédagogiques ou d'information publique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« Association ARC CHASSE ARDECHE - ACA, Loi 1901 ») et de l'absence totale de finalité lucrative.