ARCHIVE ADMINISTRATIVE • GOUVERNANCE CIVILE

Origines, Fondements & Organisation Statutaire

Historique de la création d'ARC CHASSE ARDÈCHE (ACA), principes directeurs de sa gouvernance démocratique désintéressée et traçabilité de ses enregistrements préfectoraux depuis sa fondation.

Bannière officielle et emblème institutionnel de l'association ARC CHASSE ARDECHE
SECTION I • GENÈSE DU PROJET COLLECTIF

Une Volonté d'Harmonisation Sylvicole et d'Utilité Publique

La constitution de l'association ARC CHASSE ARDÈCHE (ACA) répond à un constat partagé par les naturalistes, les propriétaires ruraux et les usagers de la forêt ardéchoise : la nécessité impérieuse de rétablir un dialogue constructif entre la gestion sylvicole, la préservation des écosystèmes et la régulation raisonnée des populations animales. Dans des territoires marqués par un fort morcellement foncier et une topographie abrupte, les méthodes d'intervention conventionnelles nécessitaient d'être complétées par une approche furtive, précise et respectueuse des équilibres paysagers.

Dès sa fondation, l'association a inscrit dans ses statuts fondateurs des objectifs statutaires intangibles : la promotion exclusive d'une pratique cynégétique éthique, le soutien aux programmes d'aménagement de la faune sauvage, et la participation active au rayonnement culturel des disciplines patrimoniales françaises. Reconnue d'utilité publique dans sa vocation de sauvegarde des massifs, l'ACA a progressivement tissé des liens de confiance avec les différentes parties prenantes du territoire ardéchois.

Les membres fondateurs et bénévoles du conseil d'administration de l'association
SECTION II • GOUVERNANCE COLLÉGIALE

Une Administration Rigoureuse et Désintéressée

L'administration de l'association repose sur une structure collégiale où chaque adhérent dispose d'une voix égale lors des assemblées générales. Le conseil d'administration, élu pour des mandats renouvelables, s'assure de la stricte conformité des actions entreprises avec le Plan d'action 2026. Les bénéficiaires de nos interventions – qu'il s'agisse des agriculteurs confrontés aux dégâts de grand gibier, des communes rurales ou des générations futures – trouvent dans cette gouvernance la garantie d'une neutralité exemplaire.

Nos équipes conçoivent également des ressources éducatives exhaustives destinées aux écoles de la nature et aux centres de formation professionnelle, garantissant une transmission impartiale des connaissances zoologiques et des règles de sécurité en milieu forestier.

Chronologie Institutionnelle Récapitulative

Phase Acte Administratif Délégation / Organe Statut Réglementaire
2024 Déclaration constitutive en Préfecture de l'Ardèche Collège fondateur Enregistrement RNA W071006325
2024 Attribution officielle du numéro SIREN 931070254 INSEE Inscription au répertoire Sirene
2025 Homologation des terrains d'entraînement technique Commission de sécurité Conformité aux normes fédérales
2026 Lancement du Plan d'action 2026 départemental Assemblée Générale Ordinaire Mise en œuvre territoriale