Transparence Financière & Gestion Désintéressée
Comptes de résultat simplifiés, ventilations des ressources et engagements intangibles de non-lucrativité d'ARC CHASSE ARDÈCHE (ACA).
L'Exemplarité au Cœur de l'Utilité Publique
Conformément aux directives préfectorales et aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, l'association ARC CHASSE ARDÈCHE (ACA) applique une gestion financière rigoureusement désintéressée. Nous affirmons avec clarté qu'aucune opération commerciale n'est autorisée par nos statuts. Les cotisations des membres, les dons manuels et les éventuels concours publics perçus sont exclusivement et intégralement consacrés à la réalisation de nos objectifs statutaires.
Dans la conduite du Plan d'action 2026, chaque euro mobilisé sert à financer les équipements de sécurité passive des archers, l'entretien des couloirs de tir pour les sessions d'entraînement, ainsi que la production des ressources éducatives distribuées aux bénéficiaires de nos programmes de sensibilisation à la faune ardéchoise.
Tableau I : Ventilation des Ressources et Emplois de l'Exercice 2025-2026
Le tableau ci-dessous récapitule la répartition analytique des fonds collectés et de leur réinvestissement direct au bénéfice des écosystèmes et des parties prenantes :
| Poste Budgétaire d'Emploi | Proportion | Affectation Statutaire | Justification d'Intérêt Général |
|---|---|---|---|
| Sécurité & Balistique Douce | 38% | Cibles 3D homologuées, filets pare-flèches, balisage | Garantie d'un entraînement conforme aux normes fédérales |
| Biosurveillance & Terrain | 27% | Capteurs thermiques, récepteurs GPS, carroyages | Collecte de données publiques pour la gestion de la faune |
| Pédagogie & Rayonnement Culturel | 19% | Fiches d'identification, ateliers jeunesse, livrets | Sensibilisation citoyenne et éducation à la biodiversité |
| Assurances & Fonctionnement Administratif | 16% | Responsabilité civile collective, frais postaux, registre | Couverture intégrale des bénévoles lors des missions |
| Total Affectation | 100% | Missions d'Utilité Publique | Zéro Bénéfice Commercial Distribué |
Tableau II : Charte de Refus des Activités Commerciales
Afin d'éviter toute confusion avec des opérateurs marchands ou des agences cynégétiques tarifées, l'association observe les règles suivantes :
| Pratique Marchande Bannie | Position Officielle de l'ACA | Fondement Juridique |
|---|---|---|
| Vente de séjours ou forfaits de chasse | Strictement interdite — Aucune prestation commerciale | Loi 1901, Art. 1 (Désintéressement) |
| Facturation des interventions aux riverains | Strictement interdite — Concours bénévole gratuit | Statuts ACA déposés en préfecture |
| Commercialisation de matériel ou d'arcs | Strictement interdite — Prêt gratuit aux bénévoles | Doctrine fiscale des OBNL |
| Rémunération ou jetons de présence aux élus | Strictement interdite — Mandats à titre gracieux | Règlement intérieur de l'association |
Ce strict respect des préceptes non lucratifs préserve l'intégrité morale de l'ACA et confère à ses avis techniques une autorité incontestable auprès des administrations locales et des citoyens ardéchois.